Termes et conditions détaillés E-Syndic : accès, services, responsabilités, paiements, sécurité et droit applicable.
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme E-Syndic, solution numérique destinée à faciliter la gestion des copropriétés, la communication, le paiement, le recouvrement et le suivi administratif.
E-Syndic désigne la plateforme et ses services. Utilisateur désigne toute personne accédant au site ou à l’application. Syndic désigne l’entité ou la personne responsable de la gestion de la résidence. Copropriétaire désigne le titulaire ou représentant d’un lot.
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter un compte, une autorisation du syndic ou l’activation de la résidence. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse, partage non autorisé ou tentative d’accès à des données non concernées peut entraîner une suspension.
La plateforme peut inclure : gestion des résidences, lots, propriétaires, charges, appels de fonds, reçus, documents, réclamations, communications, assemblées générales, paiement en ligne, recouvrement et assistance IA EVA.
Les services peuvent être gratuits, inclus dans un abonnement ou facturés selon devis. Les paiements liés aux charges de copropriété sont traités selon les règles définies avec la résidence, le syndic et les prestataires de paiement.
E-Syndic fournit un outil numérique. Les décisions de gestion, validations comptables, montants approuvés, assemblées générales et communications officielles restent sous la responsabilité des personnes habilitées.
E-Syndic met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service disponible. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou cas de force majeure.
L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, tentative d’intrusion, extraction massive de données, diffusion de contenu illicite ou action portant atteinte au fonctionnement normal de la plateforme.
Les textes, interfaces, logos, logiciels, bases de données, visuels et éléments techniques d’E-Syndic sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur accepte que les données nécessaires soient utilisées pour fournir le service et assurer la sécurité.
E-Syndic peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des exigences de sécurité. La version publiée sur le site fait foi.
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien, sauf disposition impérative contraire. Les litiges seront traités selon les règles juridictionnelles applicables en Tunisie.
Pour toute question ou réclamation : contact@e-syndic.tn ou les coordonnées indiquées sur la page Contact.
