Termes et conditions détaillés : un cadre clair pour un usage serein.

Conditions d’utilisation détaillées

L’utilisation d’E-Syndic implique l’acceptation d’un cadre clair. Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur.

1. Accès au service

L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés par le syndic ou par E-Syndic. Certains modules peuvent dépendre de l’offre souscrite et des droits attribués à chaque profil.

2. Responsabilités de l’utilisateur

• Maintenir la confidentialité des identifiants de connexion.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.
• Vérifier l’exactitude des informations publiées ou transmises.

3. Disponibilité et sécurité

E-Syndic met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de sauvegarde et de continuité de service. Malgré cela, aucune plateforme en ligne ne peut garantir une disponibilité absolue sans interruption.

4. Données personnelles et conformité

Les traitements de données sont réalisés dans le respect des lois applicables en Tunisie. La plateforme applique des principes compatibles avec les bonnes pratiques de protection des données et s’inspire du RGPD sur les notions de transparence, minimisation, sécurité et droit d’accès.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu logiciel, l’architecture, les interfaces et les éléments de design restent la propriété d’E-Syndic ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

6. Limitation de responsabilité

E-Syndic fournit un outil d’aide à l’organisation et à la décision. Le syndic reste responsable des validations, des décisions de gestion, des communications finales et des obligations légales liées à la copropriété.

7. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La dernière version publiée sur le site fait foi.