Termes et Conditions d'Utilisation - E-syndic
1. Introduction Bienvenue sur E-syndic, un service en ligne de gestion de syndic de copropriété. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez les termes et conditions suivants.
2. Définition des Termes E-syndic : La plateforme de gestion de syndic de copropriété en ligne. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant E-syndic. Service : Les fonctionnalités et services offerts par E-syndic.
3. Accès et Utilisation du Service L'accès à E-syndic est réservé aux utilisateurs inscrits. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. E-syndic se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de violation des termes et conditions.
4. Responsabilités de l'Utilisateur L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur en Tunisie. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
5. Services Offerts E-syndic offre une gamme complète de services pour faciliter la gestion des copropriétés. Nos services incluent, mais ne sont pas limités à :
5.1 Gestion Administrative Inscription et gestion des copropriétaires : Inscription facile des nouveaux copropriétaires et gestion de leurs informations personnelles et de contact. Archivage des documents : Stockage sécurisé et accessible en ligne de tous les documents importants tels que les règlements de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales, les contrats avec les prestataires, etc. Convocation des assemblées générales : Envoi de convocations et gestion des ordres du jour pour les assemblées générales.
5.2 Gestion Financière Suivi des paiements et des charges : Gestion des contributions des copropriétaires, enregistrement des paiements, et calcul des charges communes. Budgétisation et rapports financiers : Établissement de budgets prévisionnels, suivi des dépenses et génération de rapports financiers détaillés. Gestion des fonds : Suivi des comptes bancaires de la copropriété, gestion des dépôts et des paiements des fournisseurs.
5.3 Communication et Transparence Plateforme de communication : Espace de communication entre les copropriétaires et le syndic pour faciliter les échanges et les prises de décision. Notifications et alertes : Envoi de notifications pour les événements importants, les assemblées générales, les rappels de paiement, etc. Forum de discussion : Espace dédié aux discussions et aux échanges entre copropriétaires.
5.4 Gestion Technique et Maintenance Suivi des travaux et des interventions : Gestion et suivi des travaux de maintenance, réparations et améliorations des parties communes. Gestion des prestataires : Enregistrement et suivi des contrats avec les prestataires de services (jardinage, nettoyage, sécurité, etc.). Maintenance préventive : Planification et suivi des interventions de maintenance préventive pour garantir le bon fonctionnement des installations communes.
5.5 Conformité et Réglementation Conformité légale : Assurance de la conformité aux réglementations locales et nationales en matière de copropriété. Conseil juridique : Accès à des conseils juridiques pour les questions relatives à la gestion de la copropriété. Documentation réglementaire : Fourniture de documents types conformes aux exigences légales pour la gestion des copropriétés.
5.6 Services Personnalisés Personnalisation de la plateforme : Options de personnalisation pour répondre aux besoins spécifiques de chaque copropriété. Support client dédié : Assistance technique et support client personnalisé pour résoudre rapidement les problèmes et répondre aux questions. Formation et assistance : Programmes de formation pour les copropriétaires et les syndics afin de maximiser l'utilisation de la plateforme. Ces services sont conçus pour améliorer l'efficacité, la transparence et la satisfaction des copropriétaires et des syndics, en simplifiant la gestion quotidienne de la copropriété.
6. Paiements et Facturation Certains services peuvent nécessiter un abonnement payant. Les détails des tarifs et des paiements seront fournis au moment de l'inscription ou de la souscription au service. Toutes les transactions sont sécurisées et les informations de paiement sont traitées de manière confidentielle.
7. Protection des Données Personnelles E-syndic s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles en Tunisie. Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du service. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles en contactant notre service clientèle.
8. Limitation de Responsabilité E-syndic ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services. En cas de maintenance, de mise à jour ou d'interruption de service, E-syndic mettra tout en œuvre pour minimiser les désagréments.
9. Modifications des Termes et Conditions E-syndic se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification constitue une acceptation des nouveaux termes et conditions.
10. Droit Applicable et Juridiction Les présentes termes et conditions sont régis par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
11. Contact Pour toute question ou réclamation concernant ces termes et conditions, veuillez contacter notre service clientèle.